Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») encadrent les prestations de coaching professionnel proposées par Nathalie Robilliart, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AJUSTIA (ci-après « AJUSTIA »).

Les prestations présentées sur https://pro.ajustia.fr sont destinées exclusivement à des clients professionnels (entreprises, directions des ressources humaines, managers prescripteurs, dirigeants ou tout autre structure agissant dans un cadre professionnel).

Des conditions particulières peuvent figurer dans un devis, une convention, un bon de commande ou un contrat. En cas de contradiction avec les présentes CGV, les stipulations du document contractuel signé par les parties prévalent.

2. Identification du prestataire

Nathalie Robilliart
Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AJUSTIA
Adresse professionnelle : 235 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul
Téléphone : +33 7 83 80 88 30
SIRET : 993 547 611 00018
RCS Lille Métropole

Contact public : Formulaire de contact.

3. Nature des prestations

Les prestations consistent en des accompagnements de coaching professionnel, en présentiel à Mons-en-Barœul ou à distance en visioconférence, selon ce qui est convenu avec le client professionnel.

Elles peuvent notamment porter sur :

• transition professionnelle ;
• prise de poste ;
• intégration ;
• communication ;
• posture professionnelle ;
• leadership ;
• reconversion ;
• structuration de l'activité.

Le coaching professionnel proposé ne constitue ni une thérapie, ni un conseil psychologique, ni une prestation médicale ou paramédicale, et ne se substitue pas à celles-ci.

4. Commande et formation du contrat

La commande devient ferme à compter de l'acceptation écrite du devis, de la convention, du bon de commande ou de tout autre document contractuel identifiant les prestations, les conditions financières et les engagements des parties.

Le client professionnel reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande ou signature d'un document contractuel.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le tarif de référence d'une séance individuelle est fixé à : 200 € la séance de 90 minutes.

Des devis personnalisés peuvent être établis pour les accompagnements sur plusieurs séances, les prestations spécifiques, les interventions collectives ou les demandes formulées par l'entreprise.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

6. Modalités de paiement

Les conditions de règlement applicables sont précisées dans le devis, la convention ou la facture. Sauf disposition contraire expressément prévue, les factures sont payables à réception ou selon l'échéance mentionnée sur le document contractuel ou la facture.

Le règlement s'effectue notamment par virement bancaire ou par tout autre moyen expressément accepté par AJUSTIA et mentionné sur la facture ou le document contractuel.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit au taux d'intérêt légal en vigueur, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux dispositions applicables aux relations entre professionnels.

7. Exécution de la prestation

Les prestations sont réalisées aux dates, horaires, formats et conditions convenus entre les parties et consignés le cas échéant dans le document contractuel.

Le client professionnel s'engage à transmettre les informations utiles à la bonne exécution du contrat et à faciliter l'organisation des séances (disponibilités, accès visio, cadre matériel raisonnable, etc.).

Nathalie Robilliart est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

8. Report, annulation et absence

Toute demande de report ou d'annulation doit être formulée par écrit (courrier ou message électronique selon les modalités prévues au contrat).

Sauf stipulation particulière figurant dans le document contractuel, toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures ouvrées avant l'horaire convenu pourra être facturée.

En cas d'absence non signalée de la personne accompagnée au rendez-vous convenu, la séance est réputée due.

En cas d'empêchement de Nathalie Robilliart, un report est proposé dans les meilleurs délais ; à défaut, une régularisation adaptée est recherchée avec le client professionnel.

9. Confidentialité

Les échanges intervenant dans le cadre des séances sont confidentiels.

Aucune information relative au contenu des séances n'est communiquée à un tiers, y compris à l'employeur, au prescripteur ou au donneur d'ordre du client professionnel, sans accord explicite de la personne accompagnée, sauf obligation légale ou judiciaire.

10. Propriété intellectuelle

Les supports, outils, contenus, documents et méthodes transmis ou utilisés dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Nathalie Robilliart, sauf mention contraire expresse et écrite.

Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Responsabilité

AJUSTIA met en œuvre les moyens raisonnables propres à assurer une exécution professionnelle des prestations conformément aux usages de la profession.

Sauf faute lourde prouvée, la responsabilité d'AJUSTIA ne saurait être engagée à raison de dommages indirects, notamment pertes d'exploitation, pertes de chance, pertes de chiffre d'affaires ou tout autre préjudice immatériel.

Sauf disposition impérative ou faute lourde prouvée, l'indemnisation due par AJUSTIA, toutes causes confondues, est limitée au montant facturé et effectivement payé au titre de la prestation ayant directement donné lieu au litige.

12. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables d'un manquement à leurs obligations contractuelles si un cas de force majeure au sens du droit français empêche son exécution.

Survenant un tel événement, les parties se rapprochent sans délai afin de définir les modalités de poursuite, de report ou d'annulation des prestations concernées.

13. Données personnelles

Les données à caractère personnel éventuellement collectées dans le cadre des prises de contact, de la contractualisation et de l'exécution des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'entreprise AJUSTIA, sauf disposition impérative contraire.

15. Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de l'acceptation du devis ou du document contractuel correspondant.

Dernière mise à jour : 18 avril 2026.